... provinciaux au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale à la représentation proportionnelle de liste ouverte à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste pour un mandat de 5 ans renouvelable [. ...

... secret et périodique pour la désignation des titulaires élus des organes de souveraineté, des régions autonomes et du pouvoir local, ainsi que le système de la représentation proportionnelle ; i) le pluralisme de l'expression et de ...

S'agissant du nombre de conseillers territoriaux et du mode de scrutin, dont j'ai cru comprendre qu'ils souhaitent qu'il fasse une large place à la représentation proportionnelle. Les élus de Guadeloupe n'ont donc pas fait le même choix ...

... la loi dont la teneur suit : TITRE I DES GENERALITES Article 1er : Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour un mandat de quatre (4) ans. ...

En 2002, vous décidiez qu'un prochain gouvernement libéral « procédera, dans les deux ans et après consultation, à une réforme du mode de scrutin afin d'introduire des modalités de représentation proportionnelle ». Deux mois plus tard, ...

Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l'ordre. Les listes ayant recueilli moins ...