La Cour d'appel du Québec se penchera sur le mode de scrutin
Cyberpresse
C'est la question qu'ont soumise à la Cour d'appel du Québec quatre Québécois, le Parti vert et Fair Vote Canada, qui estiment que la loi électorale québécoise ne permet pas aux minorités d'être équitablement représentées à Québec et à Ottawa. ...
/REPRISE -- La légitimité démocratique du gouvernement du Québec est remise en ...CNW Telbec (Communiqué de presse)

all 23 news articles »